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Exercice de rétropédalage général

ÉNERGIE – Moins de gaz de Russie, plus de gaz liquide des États-Unis. L’approvisionnement reflète les évolutions géopolitiques. La politique énergétique est névralgique. En 2024, plus de 700 objets parlementaires ont été déposés sur ce thème.

Une énergie bon marché est essentielle pour l’économie, et le cadre institutionnel fixé par la politique joue un rôle décisif. Sur le marché de l’électricité, la Suisse est restée à mi-chemin de la réglementation. Seuls les gros consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur, tandis que les petits clients – dont beaucoup d’artisans – restent tributaires de la politique d’achat des monopoles locaux. Cela conduit parfois à des situations absurdes: en 2023, une boulangerie de la commune bernoise de Worb a payé environ 71 centimes par kWh pour l’approvisionnement de base, car elle se trouvait du côté de la rue approvisionnée par la coopérative locale. De l’autre côté de la rue, où FMB fournissait le courant, la concurrence vendait son électricité à 26 centimes le kWh. La question est donc de savoir par quel monopole un commerçant est approvisionné. Pour 2025, la différence de prix en question s’est réduite à 6 centimes à Worb, mais cela représente encore un écart d’environ 20%. Toujours est-il que ce genre d’absurdité pourrait bientôt appartenir au passé. Si la Suisse conclut l’accord sur l’électricité avec l’UE, elle devra ouvrir complètement le marché: tout le monde aurait alors le libre choix.

 

Consommateur et valeur ajoutée

Mais peut-être que la boulangerie en question n’a pas envie d’attendre aussi longtemps et utilise le gaz comme source d’énergie alternative? En fait, le marché du gaz est déjà entièrement libéralisé en Suisse. La Comco a ouvert le marché en 2020 dans un jugement qui a fait date et décrété une obligation générale de transit. Depuis, il est théoriquement possible, même pour les petits consommateurs, de choisir librement leur fournisseur. Or dans la pratique, des obstacles subsistent.Les politiques veulent désormais intervenir: la loi sur l’approvisionnement en gaz (GasVG) doit régler la question. Mais au lieu de renforcer la concurrence, les principaux éléments du projet de loi reviennent en arrière: désormais, seuls les consommateurs dont la consommation annuelle dépasse 300 MWh pourront s’approvisionner sur le marché libre. Cela exclut du marché 98% des utilisateurs et 50% de la consommation. De plus, une telle limite d’accès au marché entraînerait un travail de régulation considérable. Il faudrait de nouveaux postes pour cette surveillance. Idem dans l’industrie gazière.

La meilleure solution: des marchés électrique et gazier entièrement ouverts et une réglementation allégée.

Une telle réglementation ne crée aucune valeur ajoutée pour les consommateurs – au contraire, elle renchérit le prix du gaz. Il semble que la politique n’ait rien appris de la division en deux du marché de l’électricité qui dure depuis plus de 15 ans. Pour le résumer d’un trait: un marché ouvert protège bien mieux les consommateurs qu’une réglementation.

Les points clés de la future loi sur le gaz doivent être révisés, la possibilité de choix doit être maintenue et le marché libre doit être renforcé. La loi devrait également inclure les gaz neutres pour le climat, de plus en plus importants, comme l’hydrogène, le biogaz ou le méthane synthétique. Grâce au «couplage sectoriel», les marchés du gaz et de l’électricité se rapprocheront à l’avenir: l’électricité produite en surplus en été est transformée en gaz et peut ainsi être stockée. En hiver, une partie de ce gaz peut être transformée en électricité dans une centrale à gaz, si nécessaire, sans impact sur le climat. Un marché de l’électricité et du gaz entièrement ouvert, avec une réglementation légère et une surveillance efficace, serait la meilleure solution pour l’industrie, l’artisanat et les ménages en Suisse.

Patrick Dümmler, usam

Journal des arts et métiers, 24.01.2025

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